FAQ sur l’immobilier
Retrouvez les questions les plus fréquemment posées
Ici, posez toutes vos questions sur l’immobilier !
Nous répondons en vidéo dans la F.A.Q
Les charges PPE, ou charges de copropriété, comprennent différents frais liés à l’entretien et à la gestion de l’immeuble en copropriété. La répartition de ces charges entre les copropriétaires est déterminée par le règlement de copropriété et est basée sur la quote-part de propriété de chaque lot.
Voici ce que peuvent comprendre les charges PPE :
1. Les charges d’exploitation : il s’agit des dépenses courantes liées à la gestion et à l’entretien de l’immeuble. Cela peut inclure les frais de concierge, les frais de nettoyage des parties communes, les frais d’électricité et d’eau des parties communes, les frais d’entretien des espaces verts, etc.
2. Les charges d’entretien : ces charges sont destinées à la maintenance et à la réparation des parties communes de l’immeuble. Cela peut inclure les travaux de rénovation de la toiture, des façades, des ascenseurs, des canalisations, etc.
3. Les charges de chauffage et d’eau chaude : si l’immeuble dispose d’un système de chauffage collectif, les frais de chauffage et d’eau chaude sont répartis entre les copropriétaires.
4. Les charges d’assurance : il s’agit des primes d’assurance pour l’immeuble, couvrant les risques liés aux parties communes et aux parties privatives.
5. Les charges administratives : cela comprend les frais de gestion de la copropriété, tels que des honoraires de gérance, les frais de tenue de l’assemblée générale, les frais de comptabilité, etc.
Les règles d’achat d’un bien en Suisse pour un étranger sont régies par la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE). Selon cette loi, les étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier en Suisse doivent obtenir une autorisation préalable qui est délivrée par les autorités cantonales compétentes et vise à s’assurer que l’achat ne porte pas atteinte aux intérêts du pays.
Il est important de noter que chaque canton peut avoir ses propres règles et critères pour l’octroi de cette autorisation. En général, les critères pris en compte sont la situation économique de l’acheteur, l’utilisation prévue du bien (résidence principale ou secondaire) et l’impact sur le marché immobilier local.
De plus, il existe des restrictions spécifiques pour l’achat de biens dans les zones touristiques.
Certaines communes peuvent limiter la vente de chalets ou d’appartements aux personnes domiciliées à l’étranger. La surface nette de plancher du bien ne doit pas dépasser 200m2 et 1000m2 pour le terrain.
Cependant, il est important de noter que les étrangers peuvent investir sans limite dans des établissements tels que l’hôtellerie et la restauration.
Le pourcentage de fonds propres requis pour l’achat d’une résidence secondaire en Suisse est généralement de 35% minimum. Cependant, il est important de noter que certaines banques peuvent être plus flexibles.
Il faut aussi savoir qu’il n’est pas possible d’utiliser ses fonds de prévoyance (LPP) pour l’achat d’une résidence secondaire. Les frais d’acquisition doivent également être pris en compte et ajoutés aux fonds propres. Ces frais sont calculés en pourcentage de la valeur totale du bien et sont obligatoires (par ex. 3% en Valais, 5% dans le canton de Vaud)
Cela dépendu du mandat qui a été conclu. Dans le cas d’un mandat de vente d’un bien, c’est le vendeur qui paie cette commission à l’agence/courtier. Il est important de noter que le courtier immobilier peut jouer un rôle clé dans la transaction en fournissant des conseils, en négociant les termes de la vente et en facilitant les démarches administratives.
Ce sont généralement les acheteurs qui paient les frais de notaire. Le montant des frais peut varier en fonction du prix de vente du bien immobilier et du canton. En règle générale, les frais de notaire se situent entre 3% (Valais) et 5% (Vaud) du prix de vente. Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur d’un million de francs, les frais de notaire s’élèveront à environ 30’000 en Valais. Ces frais comprennent les honoraires du notaire (environ 0,8% du prix de vente en Valais) qui sont liés à la rédaction de l’acte de vente et à la gestion de la transaction, et les frais liés à la transaction tels que les droits de mutation (2,2% du prix de vente en Valais).
Le contrôle OIBT, ou contrôle ordonnance sur les installations en basse tension, est un contrôle électrique qui doit être effectué dans le cadre d’une acquisition immobilière si il n’a pas été effectué dans les 5 dernières années. Il consiste à vérifier la conformité des installations électriques de l’appartement ou de la maison, afin de s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur sécurité. Ce contrôle est généralement à la charge de l’acheteur et la remise en conformité à la charge du vendeur, bien qu’il n’y ait aucune règle ou loi spécifique à ce sujet. Le coût du contrôle OIBT peut varier entre CHF 200.- et 500.- environ, tandis que le coût des éventuelles adaptations dépendra des travaux à effectuer.
Quel impôt et autres taxes vais-je devoir payer suite à la vente de mon appartement ou de ma maison?
En tant que vendeur, vous serez soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est calculé sur la plus-value réalisée lors de la vente de votre bien. Le taux d’imposition sur les gains immobiliers varie en fonction du gain réalisé et du nombre d’années de possession du bien. Il est recommandé de faire appel à des professionnels de l’immobilier pour vous aider à estimer la valeur de votre bien et à remplir la déclaration d’impôt sur les gains immobiliers. Ils pourront vous guider tout au long du processus de vente et vous aider à optimiser votre situation fiscale.
L’estimation de votre bien immobilier par un professionnel est d’une importance capitale. Cela vous permet d’obtenir une idée claire de la valeur de votre bien et d’afficher votre bien au bon prix sur le marché. Si vous le surestimez, il risque de rester invendu pendant plusieurs mois, et vous serez alors contraint de baisser le prix, ce qui décrédibilisera votre bien aux yeux des acheteurs potentiels. Vous pouvez aussi faire appel à un expert immobilier ce qui vous permettra de justifier le prix auprès des acheteurs potentiels, d’avoir un dossier de financement complet pour l’acheteur et de prévoir l’impact fiscal de la vente.
